Objectifs de la formation
- Connaître tous les pièges juridiques qui guettent un webmaster sur Internet
- Comprendre les implications juridiques du fonctionnement des moteurs de recherche
- Comprendre la différence marque / nom de domaine et bâtir une stratégie efficace de choix des mots-clés
- Etre à jour sur les enjeux juridiques du Web 2.0 au regard des décisions récentes
- Etre capable de gérer et de comprendre tous les contrats liés à Internet
Pour évaluer les risques juridiques, posez vous les bonnes questions !
- Votre site est-il déclaré à la CNIL ?
- Le nom et l'adresse physique de l'organisme responsable du site sont-ils clairement accessibles ?
- Avant la publication de chaque contenu (texte ou photo), l'autorisation de son auteur est-elle acquise ?
- Le choix des mots-clés cachés dans le code source des pages du site respecte-t-il les droits de propriété intellectuelle ?
- Si votre site collecte des données personnelles, respecte-t-il la loi sur cette collecte ?
- Les liens vers des sites tiers sont-ils effectués avec l'autorisation des sites?
- Si votre site permet d'effectuer des achats en ligne, les droits des consommateurs sont-ils respectés ?
- Les internautes sont-ils informés par le site de l'usage des cookies ?
Si vous répondez au moins une fois "non" à l'une de ces questions, cette formation vous est nécessaire.
Programme de la formation
Sommaire
- Enjeux juridiques du Web 2.0
- Quel est le statut du responsable d'un site Web 2.0 (loi LCEN) ?
- Comment diffuser des données personnelles (loi Informatique et Libertés) ?
- Comment gérer les RSS, blogs, forums, agrégateurs ?
- Modération et filtrage : quels sont les risques juridiques ?
- Comment interpréter les récentes décisions contre le Web 2.0 (Fuzz / Presse Citron, Wikio, DicoDuNet, LesPipoles...) ?
- Les noms de domaine
- Comment est organisé le système des noms de domaine ?
- Comment réserver un nom de domaine ?
- Comment gérer les conflits de marques et de noms de domaine ?
- La législation générale applicable à un site web
- Comment se conformer aux règles de propriété intellectuelle (droit d'auteur, meta tags, liens hypertextes) ?
- Quelles sont les règles du droit de la presse à respecter ?
- Comment respecter la loi informatique et liberté ? (cf. CNIL)
- Comment se prémunir d'éventuelles infractions pénales ? (infractions de droit commun, infractions relatives à la publicité sur Internet)
- AdWords et le droit des marques
- Comment fonctionne le système de liens sponsorisés AdWords de Google
- Quelle est la responsabilité des moteurs de recherche en cas de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale ou de publicité trompeuse ?
- Mise en place par Google d'une procédure de contrôle et d'alerte
- Référencement
- Comment réaliser un accord de référencement avec un prestataire : technique de classement, visibilité du site, garantie de résultats, utilisation de techniques non autorisées par Google menant au blacklistage, risques juridiques, engagements du titulaire du site référencé (contenu et présentation du site)...
- Comment réaliser un accord de référencement avec un site partenaire : engagements du site cible concernant l'établissement du lien (codes, informations, logo), engagements de l'affilié concernant la présentation du lien et le contenu de son site...
- Comment réaliser un contrat de publicité avec un portail ? Quelles sont les clauses indispensables et celles dont il faut se méfier ?
- La législation spéciale applicable à un site marchand
- L'information pré contractuelle
- La nullité des clauses abusives
- Le droit de rétractation du consommateur
- Le délai d'exécution du contrat
- Les règles du démarchage
- Les services financiers en ligne
- La réglementation des loteries
Public visé
Webmasters, responsables marketing ; tous secteurs confondus.
Moyens pédagogiques
Nous fournissons à l'ensemble des participants tous les supports de présentation (slides).
Questions / études de cas
Les participants qui le souhaitent peuvent nous poser des questions et nous faire analyser un site. Néanmoins, seules certaines études de cas seront sélectionnées.
Prix
Cliquez ici pour voir les détails
Inscriptions
Pour connaître tous les détails de l'inscription (avec ou sans convention de formation) cliquez ici.
Organisation pratique
Repas
Le repas du midi est inclus dans le prix
Horaires
La formation dure 8h : 9h-13h / 14h-18h
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Intervenante
Me Murielle Cahen, avocate à Paris
Me Cahen s'est installée comme avocat en 1986. Elle a créé le site Avocat-Online dès 1996.
Son cabinet accompagne ses clients en Droit des technologies de l'information et de la communication, Droit de l'informatique, Droit commercial, Droit civil, Droit social, ainsi qu'en matière de rédaction de contrats et d'audit juridique de sites web (back web et front web).
Me Cahen écrit de nombreux articles consacrés au droit des NTIC et au droit des affaires dans des sites comme le Journal du Net, Abondance, Recrulex, Zataz et des journaux comme Chef d'entreprises magazine, Capital, La tribune, Le point, etc.
Les organisateurs
Ces journées de formation sont organisées par Olivier Duffez et Fabien Facériès, spécialistes du référencement :
Olivier Duffez
Consultant indépendant en référencement, il accompagne ses clients dans leur stratégie de référencement en leur donnant des conseils afin que leurs sites soient durablement positionnés en tête des résultats des principaux moteurs. Pour cela, il analyse en détails le fonctionnement des moteurs afin de suivre les évolutions des algorithmes de classement.
Il anime régulièrement des séminaires ou conférences sur le thème du référencement (plusieurs centaines de participants depuis le début).
En 2004, il co-écrit le livre Google Trucs de pros, qui fut dans le top 10 des livres informatiques.
Il est également le créateur de WebRankInfo, un site d'information sur le référencement, spécialisé sur Google (plus de 75.000 membres et 800.000 messages dans le forum).
Fabien Facériès
Editeur du logiciel d'analyse du positionnement AgentWebRanking, (entreprise française), utilisé depuis 1997 par de nombreuses sociétés en Europe, aux Etats Unis et en Asie.
Il intervient dans des séminaires sur le référencement en France et en Europe.
Avec Olivier Duffez, il a fondé Ranking Metrics, un nouveau centre de recherche sur le référencement, dont certaines études sont publiées au cours des journées de formation.
Enfin, il est aussi un des fondateurs du Dico Du Net, un dictionnaire collaboratif en ligne qui a reçu le soutien de Google France.
Pour en savoir plus
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
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